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Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1232 2018-12-24
Art. 1 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6
Decret 2018-1232 2018-12-24
Art. 2 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Decret 2018-1232 2018-12-24
Art. 3 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.