LEGITEXT000037867003
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Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-1196 2018-12-20
Art. 1 Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D713-1-1, Art. D713-1-2
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8
Decret 2018-1196 2018-12-20
Art. 2 Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.