LEGITEXT000037866992
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Décret n° 2018-1194 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-1194 2018-12-20
Art. 1 Décret n° 2018-1194 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 Art. 1
Decret 2018-1194 2018-12-20
Art. 2 Décret n° 2018-1194 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.