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Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
Texte législatif (5 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
Responsable de l'accueil du public à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS)
C
15
40
Chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'ENVSN, à l'ENSM et dans les CREPS
B
20
20
Responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSM et à l'IFCE
A
40
17
Adjoint du responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSM et à l'IFCE
A ou B
15
19
Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSM et dans les CREPS
C
20
7
Adjoint du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
6
Responsable de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSM, à l'IFCE et dans les CREPS
C
15
19
Chef de pôle ou de département dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP
A
30
69
Gestionnaire de ressources humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP
B ou C
15
25
Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP
A
40
20
Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP
A
15
20
Responsable d'un pôle ressource national dans les CREPS
A
40
4
Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers
A
40
1
Responsable de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
19
Responsable des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
19
Responsable des espaces verts à l'INSEP et dans les CREPS
C
15
20
Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN et à l'ENSM
C
15
2
Responsable des soins infirmiers dans les établissements publics de la jeunesse et des sports
B
15
10
ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
Responsable de l'accueil du public à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national du nautisme (I2N), l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS)
C
15
40
Chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
B
20
20
Responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'I2N, à l'ENSM et à l'IFCE
A
40
17
Adjoint du responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'I2N, à l'ENSM et à l'IFCE
A ou B
15
19
Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
20
7
Adjoint du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
6
Responsable de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM, à l'IFCE et dans les CREPS
C
15
19
Chef de pôle ou de département dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
A
30
69
Gestionnaire de ressources humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
B ou C
15
25
Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
A
40
20
Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
A
15
20
Responsable d'un pôle ressource national dans les CREPS
A
40
4
Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers
A
40
1
Responsable de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
19
Responsable des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
19
Responsable des espaces verts à l'INSEP et dans les CREPS
C
15
20
Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N et à l'ENSM
C
15
2
Responsable des soins infirmiers dans les établissements publics de la jeunesse et des sports
B
15
10