LEGITEXT000037859530
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Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1211 2018-12-21
Art. 1 Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 Art. 9
Decret 2018-1211 2018-12-21
Art. 2 Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Decret 2018-1211 2018-12-21
Art. 3 Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.