Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 25

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A - ARRÊTÉ du 24 février 2015 Art. 1, Art. 7-1 - Arrêté du 5 mai 2017 Art. 1 - Arrêté du 5 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 3 - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 24 - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2017 - Arrêté du 5 mai 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.