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Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018 modifiant la numérotation d'une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2018-1208 2018-12-21

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée, Art. R165-81, Art. R165-82, Art. R165-83

Decret 2018-1208 2018-12-21

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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