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LEGITEXT000037849680 FR

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2018-12-11

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.

Arrete 2018-12-11

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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