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Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 Art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.