LEGITEXT000037842382
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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 1991 susvisé Annexe
Arrete 2018-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 1991 susvisé Annexe
Arrete 2018-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Arrete 2018-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.