LEGITEXT000037841026
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Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-1192 2018-12-19
Art. 1 Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-16
Decret 2018-1192 2018-12-19
Art. 2 Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.