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Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D715-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D651-1, Art. R715-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R741-3
Sont abrogés
1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.