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Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes, Art. R411-15, Art. R411-16, Art. R411-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels, Art. R411-17-8, Art. R411-17-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R415-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R644-1, Art. R644-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R654-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R661-1, Art. R661-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R671-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R341-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4421-3
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.