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Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.
Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 600 euros.
Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.
Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit
Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement
Montants annuels
(en euros)
Moins de 1 000 000 euros
2 000
De 1 000 000 à 2 500 000 euros
3 500
De 2 500 001 à 4 000 000 euros
6 000
De 4 000 001 à 6 000 000 euros
8 500
Plus de 6 000 000 euros
12 000
Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit
Montant des crédits versés par l'établissement support
du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités
de formation continue des adultes
Montants annuels
(en euros)
Moins de 500 euros
300
De 501 à 5 000 euros
700
De 5 001 à 10 000 euros
1 200
De 10 001 à 50 000 euros
1 600
Plus de 50 000 euros
2 000
Le montant annuel maximum des attributions individuelles prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret est fixé à 12 000 euros.
L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.