LEGITEXT000037836586
FR
FR
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 1
Arrete 2018-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. Annexe
Arrete 2018-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-12-13
Art. 4 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.