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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes A et B ci-jointes.
A compter du 1er juillet 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes C et D ci-jointes.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I bis