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Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux, et un volume horaire dédié au soutien au parcours. Le soutien au parcours s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins afin de les accompagner dans leur parcours d'orientation. En classe de terminale professionnelle, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours, et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année.
La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize à vingt semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité. La répartition de ces périodes dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines en seconde professionnelle et en première professionnelle, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. Cette modulation n'a pas d'effet sur le nombre d'heures d'enseignement fixées à l'annexe 1.
Lors de l'année de terminale professionnelle, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.
En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.
En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.
L'organisation et la mise en œuvre des heures en co-intervention en classe de terminale sont examinées en conseil pédagogique pour les établissements publics locaux d'enseignement, et en concertation avec les équipes enseignantes pour les établissements privés sous contrat.
En première et en terminale, la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 16 heures hebdomadaires en moyenne en classe de seconde et de première et de 13 heures et 30 minutes hebdomadaires en moyenne en classe de terminale. Il est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté et réparti par établissement. En classe de seconde et de première, au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques. Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.
L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.
L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 84 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 22 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN
Seconde
professionnelle
Première
professionnelle
Terminale
professionnelle
Total
sur 3 ans
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
450
420
390
1 260
Enseignement professionnel
330
266
260
856
Enseignements professionnels et français en co-intervention (a)
30
28
13
71
Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention (a)
30
14
13
57
Réalisation d'un chef d'œuvre
-
56
52
108
Prévention-santé-environnement
30
28
26
84
Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité)
30
28
26
84
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
360
336
299
995
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique
105
84
78
267
Mathématiques
45
56
39
140
Langue vivante A
60
56
52
168
Physique - chimie ou langue vivante B (selon la spécialité)
45
42
39
126
Arts appliqués et culture artistique
30
28
26
84
Education physique et sportive
75
70
65
210
CONSOLIDATION, ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
ET ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX D'ORIENTATION (b) (c)
90
84
91
265
TOTAL DES HEURES
900
840
780
2 520
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
4 à 6 semaines
6 à 8 semaines
8 semaines
18 à 22 semaines
(a) la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
(b) y compris les heures dédiées à la consolidation des acquis des élèves en fonction de leurs besoins à l'issue d'un positionnement en début de classe de seconde.
(c) en terminale : insertion professionnelle (préparation à l'emploi : recherche, CV, entretiens etc.) ou poursuite d'études (renforcement méthodologique etc.)
(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 520 h).
ANNEXE 2
VOLUME COMPLÉMENTAIRE D'HEURES-PROFESSEUR
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 6 de l'arrêté est calculé selon les règles précisées ci-dessous
1. Spécialités relevant du secteur de la production
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 13,5.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 6,75.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
2. Spécialités relevant du secteur des services
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 13,5.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 6,75.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux.
ANNEXE 1
VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 84 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 22 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN
Seconde prof
Première prof
Terminale prof
Total sur 3 ans
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
450
420
390
1 260
Enseignement professionnel
330
266
260
856
Enseignements professionnels et français
en co-intervention (a)
30
28
/
58
Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention (a)
30
14
/
44
Enseignements professionnels et enseignements
généraux (b) en
co-intervention et/ ou atelier de philosophie
et/ ou insertion professionnelle-poursuite d'études (a) (c)
/
/
26
26
Réalisation d'un chef d'œuvre (e)
-
56
52
108
Prévention-santé-environnement
30
28
26
84
Economie-gestion ou économie-droit
(selon la spécialité)
30
28
26
84
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
360
336
299
995
Français, histoire-géographie et enseignement moral
et civique
105
84
78
267
Mathématiques
45
56
39
140
Langue vivante A
60
56
52
168
Physique-chimie ou langue vivante B
(selon la spécialité)
45
42
39
126
Arts appliqués et culture artistique
30
28
26
84
Education physique et sportive
75
70
65
210
CONSOLIDATION, AP ET ACCOMPAGNEMENT
AU CHOIX D'ORIENTATION (c) (d)
90
84
91
265
TOTAL DES HEURES
900
840
780
2 520
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
4 à 6 semaines
6 à 8 semaines
8 semaines
18 à 22 semaines
(a) la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
(b) français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, mathématiques, physique-chimie (selon la spécialité), langue vivante A, langue vivante B (selon la spécialité), arts appliqués et culture artistique, éducation physique et sportive
(c) en terminale : insertion professionnelle (préparation à l'emploi : recherche, CV, entretiens etc.) ou poursuite d'études (renforcement méthodologique etc.)
(d) y compris les heures dédiées à la consolidation des acquis des élèves en fonction de leurs besoins à l'issue d'un positionnement en début de classe de seconde.
(e) la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 520 h).
ANNEXE 1
VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 80 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 20 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN
Seconde
prof
Première
prof
Terminale prof
Total
sur 3 ans
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
450
420
319
1 189
Enseignement professionnel
360
294
231
885
Enseignements professionnels et français en co-intervention (a)
15
14
/
29
Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention (a)
15
14
/
29
Réalisation d'un projet
-
42
22
64
Prévention-santé-environnement
30
28
33
91
Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité)
30
28
33
91
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
390
350
330
1 070
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b)
120
98
99
317
Mathématiques (b)
60
56
55
171
Langue vivante A
60
56
55
171
Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité)
45
42
33
120
Arts appliqués et culture artistique
30
28
22
80
Education physique et sportive
75
70
66
211
SOUTIEN AU PARCOURS
30
28
33
91
TOTAL DES HEURES
870
798
682
2 350
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN
4 à 6 semaines
6 à 8 semaines
6 semaines
16 à 20 semaines
PARCOURS DIFFERENCIÉS
-Préparation à l'insertion professionnelle
-Préparation à la poursuite d'études
-Préparation à l'insertion professionnelle : 6 semaines de période de formation en milieu professionnel complémentaire
-Préparation à la poursuite d'études : 6 semaines (30 heures par semaine)
6 semaines
(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 350h).
a) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
b) Les heures de français et de mathématiques en seconde et en première professionnelle font l'objet de groupes à effectifs réduits s'appuyant sur les besoins des élèves pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, sur la base de l'article 6 et de l'annexe 2 du présent arrêté.
ANNEXE 2
VOLUME COMPLÉMENTAIRE D'HEURES-PROFESSEUR
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 6 de l'arrêté est calculé selon les règles précisées ci-dessous
Pour la terminale professionnelle
1. Spécialités relevant du secteur de la production
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 13,5.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 6,75.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
2. Spécialités relevant du secteur des services
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 13,5.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 6,75.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux.
Pour la seconde et la première professionnelle
1. Spécialités relevant du secteur de la production
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 16. Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 8. Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
En classe de seconde et de première au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques.
2. Spécialités relevant du secteur des services
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 16.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 8.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
En classe de seconde et de première au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux.
ANNEXE 1 VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 82 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 20 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN
Seconde
prof
Première
prof
Terminale
prof
Total
sur 3 ans
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
450
420
348
1 218
Enseignement professionnel
360
294
252
906
Enseignements professionnels et français en co-intervention (a)
15
14
/
29
Enseignements professionnels et mathématiques-sciences
en co-intervention (a)
15
14
/
29
Réalisation d'un projet
-
42
24
66
Prévention-santé-environnement
30
28
36
94
Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité)
30
28
36
94
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
390
350
360
1 100
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b)
120
98
108
326
Mathématiques (b)
60
56
60
176
Langue vivante A
60
56
60
176
Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité)
45
42
36
123
Arts appliqués et culture artistique
30
28
24
82
Education physique et sportive
75
70
72
217
SOUTIEN AU PARCOURS
30
28
36
94
TOTAL DES HEURES
870
798
744
2 412
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN
4 à 6 semaines
6 à 8 semaines
6 semaines
16 à 20 semaines
PARCOURS DE FIN D'ANNÉE DE TERMINALE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES
4 semaines
4 semaines
(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 412h).
(a) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
(b) Les heures de français et de mathématiques en seconde et en première professionnelle font l'objet de groupes à effectifs réduits s'appuyant sur les besoins des élèves pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, sur la base de l'article 6 et de l'annexe 2 du présent arrêté.