Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 2

I. A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 5 II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2019.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV