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Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 2
Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.