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Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6323-2, Art. R6323-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6323-3-2
A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6323-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :-Code du travail Sct. Section 2 : Mobilisation du compte, Art. R6323-4, Sct. Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation, Art. R6323-7, Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. D6323-8-1, Art. D6323-8-2, Art. D6323-8-3, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11
I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
II.-A titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.