LEGITEXT000037830096
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Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 9
Arrete 2018-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 10
Arrete 2018-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 11
Arrete 2018-12-12
Art. 4 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrete 2018-12-12
Art. 5 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.