LEGITEXT000037823835
FR
Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2004 Art. 1
Arrete 2018-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.