LEGITEXT000037820034
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Arrêté du 11 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2018-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le ministre chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.