LEGITEXT000037820020
FR
Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2018 Art. 7
Arrete 2018-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.