Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier est modifié conformément aux articles 2 à 6.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Sct. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE, Art. 23 bis, Art. 26 bis, Art. 36 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 57, Art. 32, Art. 58, Art. 33, Art. 59, Art. 34, Art. 60, Art. 35, Art. 61, Art. 36, Art. 62, Art. 37, Art. 63, Art. 38, Art. 64, Art. 39, Art. 65, Art. 40, Art. 66, Art. 41, Art. 67, Art. 42, Art. 68, Art. 43, Art. 69, Art. 44, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 38, Art. 11, Art. 39, Art. 12, Art. 40, Art. 13, Art. 41, Art. 14, Art. 41-1, Art. 15, Art. 41-2, Art. 16, Art. 42, Art. 17, Art. 43, Art. 18, Art. 44, Art. 19, Art. 45, Art. 20, Art. 46, Art. 21, Art. 47, Art. 22, Art. 48, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 49, Art. 24, Art. 50, Art. 25, Art. 51, Art. 26, Art. 52, Art. 27, Art. 53, Art. 28, Art. 54, Art. 29, Art. 55, Art. 30, Art. 56, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 25, Art. 26, Art. 32, Art. 39, Art. 41

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.

Par dérogation aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les modalités et les épreuves de sélection prévues sur le fondement des anciennes dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, s'appliquent pour la procédure de sélection réalisée en 2019, en vue de l'admission en formation infirmière.

Les candidats visés au 7° de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et titulaires de l'autorisation délivrée en 2018 en vertu de l'article 10 dans leur rédaction en vigueur antérieure au présent arrêté, sont dispensés de la sous-épreuve de rédaction visée au 2° de l'article 6 du présent arrêté en vue de l'admission en formation en septembre 2019 ou février 2020.

La directrice de générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES