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Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant : Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Service national de police scientifique.
Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants
Ecole nationale des greffes ;
Musée Magnin.
Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant
Armement des phares et balises
Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Ecolenationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.
Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Laboratoire de recherche des monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée des Plans-Reliefs ; Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ; Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ; Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.
Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musée national des douanes ; Musée national et domaine du château de Pau.
Le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants
Ecolenationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.
Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants
Archives nationales de l'outre-mer ;
Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ;
Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ;
Musées nationaux du vingtième siècle des Alpes-Maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.