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Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2321-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5
A créé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Sct. Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information , Art. R9-12-1, Art. R9-12-2, Art. R9-12-3, Art. R9-12-4, Art. R9-12-5, Art. R9-12-6, Art. R9-12-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. R10-15
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 3 II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.
A créé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. R9-12-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 - Code des postes et des communications électroniques Art. R10-22
Le présent décret entre en vigueur le ler janvier 2019.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.