LEGITEXT000037809975
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Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1138 2018-12-13
Art. 1 Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-1, Art. R6223-6, Art. R6223-22
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-24, Art. R6227-10, Sct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé
Decret 2018-1138 2018-12-13
Art. 2 Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Decret 2018-1138 2018-12-13
Art. 3 Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.