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LEGITEXT000037803164 FR

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-11-28

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 1998 Art. 6, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 1998 Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18

Arrete 2018-11-28

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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