LEGITEXT000037803164
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Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 1998 Art. 6, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 1998 Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18
Arrete 2018-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
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Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.