LEGITEXT000037801456
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Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2018-1127 2018-12-12
Art. 1 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4138-3-1
Ordonnance 2018-1127 2018-12-12
Art. 2 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1
Ordonnance 2018-1127 2018-12-12
Art. 3 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
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Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.