LEGITEXT000037797783
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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 11, Art. 12
Arrete 2018-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 15
Arrete 2018-11-26
Art. 3 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 18
Arrete 2018-11-26
Art. 4 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 19
Arrete 2018-11-26
Art. 5 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.