LEGITEXT000037797777
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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2017 Art. 2
Arrete 2018-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.