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LEGITEXT000037797745 FR

Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-12-07

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2016 Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8, Art. 37-9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2016 Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2016 Art. 1, Art. 5, Art. 49, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 60

Arrete 2018-12-07

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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