LEGITEXT000037786508
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Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1101 2018-12-07
Art. 1 Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon
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Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé.
Decret 2018-1101 2018-12-07
Art. 2 Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2018-1101 2018-12-07
Art. Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-127 du 5 février 2015 Art. null