Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile est fixé comme suit

- chef de service technique principal de l'aviation : 7 ;

- chef de service technique de l'aviation civile : 64 ;

- chef d'unité technique de l'aviation civile : 185 ;

- chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé : 210 ;

- cadre supérieur technique de l'aviation civile : 217 ;

- cadre technique de l'aviation civile : 203.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.