LEGITEXT000037756563
FR
FR
Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2016 Art. null
Arrete 2016-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.