LEGITEXT000037752243
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Décret n° 2018-1080 du 5 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-1080 2018-12-05
Art. 1 Décret n° 2018-1080 du 5 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
Decret 2018-1080 2018-12-05
Art. 2 Décret n° 2018-1080 du 5 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.