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Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. Annexe I, Art. Annexe I
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.