LEGITEXT000037742406
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Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1090 2018-12-04
Art. 1 Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-34
Decret 2018-1090 2018-12-04
Art. 2 Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Decret 2018-1090 2018-12-04
Art. 3 Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.