Arrêté du 9 novembre 2018 abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Centre par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Catégories., Art. Annexe IV, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe V - Arrêté du 6 mars 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe IV - Arrêté du 3 juin 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche d'information., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité., Art. Annexe IV - Arrêté du 3 juin 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE IV, Sct. ETIQUETTE, Art. ANNEXE I, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. ANNEXE II, Sct. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE, Art. ANNEXE III - Arrêté du 8 septembre 1999 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe - Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe - Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. Annexe, Sct. L'ÉTIQUETTE, Art. null, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.