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LEGITEXT000037738879 FR

Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Ordonnance 2018-1083 2018-12-05

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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