LEGITEXT000037738879
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Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Ordonnance 2018-1083 2018-12-05
Art. 1 Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 150
Ordonnance 2018-1083 2018-12-05
Art. 2 Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées
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Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.