LEGITEXT000037708037
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Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 8-1
Arrete 2018-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.