FR
Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.