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Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis à l'article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
BASSIN VERSANT
TRONÇONS DE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE 1
Rivière des Marsouins
La Rivière des Marsouins depuis l'aval de la Cascade Arc-en-ciel jusqu'à la mer, et le Bras Cabot (affluent) depuis l'aval de la première chute naturelle représentant un obstacle important à la continuité écologique, située à 490 m d'altitude, jusqu'à sa confluence avec la Rivière des Marsouins.
Rivière du Mât
La Rivière du Mât de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, et les affluents suivants
-Bras des Lianes, depuis l'aval de la cascade du Chien jusqu'à la Rivière du Mât.
-Bras Piton, depuis l'aval de la cascade Bras Piton jusqu'à la confluence avec le Bras des Lianes.
-Bras de Caverne, de la confluence avec la Ravine Mazerin jusqu'à la Rivière du Mât.
-La Rivière des Fleurs Jaunes depuis l'altitude 900 m jusqu'à la Rivière du Mât.
-La Ravine Sèche depuis l'altitude 900 m jusqu'à la Rivière du Mât.
Rivière des Roches
La Rivière des Roches de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, et ses affluents
Rivière Sainte-Suzanne
La Rivière Sainte-Suzanne de l'aval de la cascade Niagara jusqu'à la mer (hors portion canalisée)
Rivière Saint-Etienne
La Rivière Saint-Etienne et ses affluents de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, hors Bras de Sainte-Suzanne et Bras de la Plaine en amont de la confluence avec le Bras de Sainte-Suzanne.
Rivière Langevin
La Rivière Langevin de l'aval de la restitution de l'usine hydroélectrique de La Passerelle jusqu'à la mer.
Ravine Saint-Gilles
La Ravine Saint-Gilles de sa source jusqu'à la mer.
Rivière Saint-Jean
La Rivière Saint-Jean, et ses affluents de sa source jusqu'à la mer.
La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » signifie que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.
CARTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037542173
Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux s'entendent avec leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.
L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que les espèces cibles sont consultables sur le site internet de la DEAL et mis à la disposition du public à la DEAL Réunion, 12, allée de la Forêt, parc de la Providence, 97400 Saint-Denis.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le préfet de La Réunion et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE
Liste des cours d'eau du bassin de La Réunion classés en liste 1 au titre de l'article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement
BASSIN VERSANT
TRONÇONS DE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE
Rivière des Marsouins
La rivière des Marsouins depuis l'aval de la restitution du projet Takamaka 3 (lieudit Béthléem) jusqu'à la mer.
Rivière du Mât
La rivière du Mât de l'altitude 900 m jusqu'à la mer et les affluents suivants
- Bras des Lianes, depuis l'aval de la cascade du Chien jusqu'à la rivière du Mât ;
- Bras Piton, depuis l'aval de la cascade Bras Piton jusqu'à la confluence avec le Bras des Lianes ;
- Bras de Caverne, de la confluence avec la ravine Mazerin jusqu'à la rivière du Mât ;
La rivière des Fleurs Jaunes depuis l'altitude 900 m jusqu'à la rivière du Mât.
La ravine Sèche depuis l'altitude 900 m jusqu'à la rivière du Mât.
Rivière des Roches
La rivière des Roches de l'altitude 900 m jusqu'à la mer et ses affluents.
Rivière Sainte-Suzanne
La rivière Sainte-Suzanne de l'aval de la cascade Niagara jusqu'à la mer (hors portion canalisée).
Rivière Saint-Etienne
La rivière Saint-Etienne et ses affluents de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, hors Bras de Sainte-Suzanne et Bras de la Plaine en amont de la confluence avec le Bras de Sainte-Suzanne.
Rivière Langevin
La rivière Langevin de l'aval de la restitution de l'usine hydroélectrique de La Passerelle jusqu'à la mer.
Ravine Saint-Gilles
La ravine Saint-Gilles de sa source jusqu'à la mer.
Rivière Saint-Jean
La rivière Saint-Jean et ses affluents de sa source jusqu'à la mer.