LEGITEXT000037675938
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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2018 Art. 5
Arrete 2018-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.