LEGITEXT000037675932
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Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1
Arrete 2018-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.