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Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 Art. 28
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.