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Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2012 Art. 25
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2012 Art. Annexe 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2012 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2012 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2012 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe 1-1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux », dans sa version 3 de septembre 2018, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement, et publié en intégralité, et fiche technique par fiche technique, sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Les fiches techniques annexées au guide technique des travaux peuvent être modifiées, ou de nouvelles fiches peuvent être annexées à ce guide, par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2010 Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2013 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 juin 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les 1°, 3°, 9°, 11°, 25° à 29° et 31° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les 2°, 3° et 4° de l'article 5 et l'article 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.