LEGITEXT000037664769
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Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrete 2018-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-11-09
Art. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe II
Arrete 2018-11-09
Art. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe VII