LEGITEXT000037664592
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Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2016 Art. 2
Arrete 2018-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2016 Art. 6
Arrete 2018-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.